orangeries-aux-normes-erp

Des Orangerie aux normes ERP

La notion d’établissement recevant du public (E.R.P.) est clairement définie dans l’article R.123-2 du Code de la Construction et de l’Habitation : « Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues…